En pratique
Réduire temporairement le temps de travail pour ne pas licencier
Lorsqu’une entreprise connaît une période de sous-activité, elle peut éviter de licencier en réduisant temporairement la durée du travail de ses salariés. C’est le dispositif ancien (1951) du « chômage partiel », que l’on appelle désormais « activité partielle ». La perte de rémunération des salariés est partiellement compensée par l’employeur et l’État.
Au moment de la crise de 2008, la France a moins recouru à ce système que son voisin allemand : en 2009, la France, dont le PIB reculait de 2,7 % a mis 300 000 salariés en activité partielle ; l’Allemagne, face à – 5,1 % de PIB, plaçait 1,5 million de personnes en « kurzarbeit ».
Deux raisons à cela. D’une part, les entreprises françaises ont recourus massivement à l’intérim avant d’envisager d’autres mesures, alors que les entreprises allemandes, utilisant moins l’emploi temporaire et souhaitant conserver les compétences de leurs permanents, ont rapidement opté pour la réduction du temps de travail. D’autre part, le régime français d’activité partielle était, pour les entreprises, plus contraignant et moins généreux que le « kurzarbeit » allemand.
La modernisation du dispositif français d’activité partielle, bien que tardive, a été un succès. Son utilisation reste toutefois limitée par la préférence de nombre d’entreprises pour la flexibilité externe (emploi précaire). Elle ne peut pas, non plus, constituer une réponse à une sous-activité durable.
Un simulateur est aujourd’hui disponible comme outil d’aide à la décision. Il destiné à permettre aux entreprises de connaître immédiatement les montants estimatifs d’indemnisation qu’elles peuvent escompter en cas de recours à l’activité partielle dont une estimation du montant qui reste à leur charge.
Le modèle de la semaine de 4 jours
L'expérience fondatrice de la loi « de Robien » en 1996
La loi « de Robien » du 11 juin 1996 avait crée une aide incitative à la réduction négociée du temps de travail (de 10 ou 15 %). En 18 mois, 3 000 entreprises réduisent la durée du travail de 300 000 salariés et créent ou sauvegardent 20 000 emplois. Cette loi expérimentale a été abrogée avec la promulgation des lois Aubry.
Ayant embauché 10 %, ou plus, de salariés supplémentaires, ces entreprises ont bénéficié d’une exonération de leurs cotisations sociales. Par exemple Fleury Michon produit du jambon 6 jours par semaine mais les employés ne travaillent que 4 jours en moyenne. Sans baisser les salaires, ils ont créé 125 emplois, soit environ 100 chômeurs de moins et 125 cotisants de plus pour les caisses de Sécurité sociale. De même la concession Peugeot de Draguignan est passée à 4 jours et en a profité pour élargir ses horaires d’ouverture aux clients et une auto-école de Rouen a embauché un moniteur supplémentaire et a pu accueillir 20 % de clients en plus.
4 jours à la carte, sur la semaine, le mois, l'année, tout au long de la vie
Sous la même étiquette de « semaine de 4 jours » peuvent se négocier des organisations du travail différentes, adaptées à chaque métier, à chaque entreprise, à chaque service… La plupart des salariés peuvent effectivement passer à 4 jours, dans une entreprise qui reste ouverte 5 jours ou 6 jours, comme elle l’était auparavant. Dans d’autres métiers, on adoptera plutôt le « une semaine de libre toutes les cinq semaines ». Ou une alternance de semaines de 5 jours et de semaines de 3 jours…
Dans le nord de la France, une entreprise du bâtiment est passée à 4 jours. Si la plupart des salariés travaillent effectivement 4 jours par semaine, l’organisation est différente pour l’encadrement des chantiers. Chacun doit choisir le « 1-sur-5 » qui lui convient : un jour sur cinq, une semaine sur cinq ou un mois sur cinq.
Dans une entreprise de logiciels, basée près de Chambéry, les salariés qui sont en contact direct avec les clients (hotline) sont effectivement passés à 4 jours mais celles et ceux qui développent les nouveaux logiciels sont plutôt sur un rythme un mois de vacances tous les cinq mois.
Chez Volkswagen en Allemagne, quand quelque 100 000 salariés sont passés à la semaine de 4 jours, ils l’ont fait avec plus de soixante-dix organisations concrètes un peu différentes : les salariés de l’assemblage ne travaillent pas exactement comme ceux de la peinture. Ceux du montage n’ont pas les mêmes rythmes que ceux de la gestion de production mais tous, en moyenne, sont passés à 4 jours (28,8 heures).
Dans les PME, la plupart des postes sont partageables sous forme de journées, que ce soit sur le rythme de la semaine ou sur l’année.
La possibilité de faire monter en compétence les salariés dans le cas des PME
Dans le cas d’une compétence spécifique d’un salarié par rapport aux autres, une analyse précise des tâches montre qu’elles ne nécessitent pas toutes son plus haut niveau d’expertise. Prenons le cas du comptable unique : va-t-on recruter 1/5e de comptable ? Non. En revanche, il est possible par le biais de formations réalisées en interne ou en externe de favoriser une montée en qualification et en compétence des salariés appelés à exercer des tâches complémentaires à leur fonction principale. La transmission de l’information du salarié occupant le poste vers celui qui le seconde pendant son jour de RTT serait valorisée et les postes de chacun enrichis. Les nouvelles compétences acquises seraient reconnues par la procédure de valorisation des acquis de l’expérience.
Prenons un autre exemple : dans ce bureau d’aménagement-lotissement où les trois salariés ont des fonctions bien différentes (un directeur, un commercial, une secrétaire), l’embauche d’un BTS conduira à décharger d’une partie de leurs tâches aussi bien le directeur que le commercial et à adopter un fonctionnement favorisant plus d’interaction entre les quatre membres de l’équipe, celle-ci débouchant sur l’acquisition de nouvelles compétences et une nouvelle dynamique pour l’entreprise.
Etude de cas dans une PME artisanale employant trois salariés
Dans cette PME artisanale employant trois salariés en plus du fondateur, le directeur est celui qui conçoit les pièces, assure la fonction commerciale et la gestion. Le poste 1 (usinage) est le poste le plus qualifié, la principale source de valeur ajoutée. C’est un poste critique, « utilisé à 100 % » : si la machine tombe en panne ou s’il n’y a personne pour la conduire, la production sera diminuée sans possibilité de rattrapage. Le poste 2 (assemblage) et le poste 3 (conditionnement, emballage et expédition) demandent des personnes nettement moins qualifiées et sont plus « souples » : on peut ne pas conditionner pendant un jour ou deux puis accélérer le rythme ou s’y mettre à deux pour assurer les commandes.
Planning actuel de la société X
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Poste 1 |
Poste 2 |
Poste 3 |
Lundi |
J. MARTIN |
R. LEFEBVRE |
L. da PONTE |
Mardi |
J. MARTIN |
R. LEFEBVRE |
L. da PONTE |
Mercredi |
J. MARTIN |
R. LEFEBVRE |
L. da PONTE |
Jeudi |
J. MARTIN |
R. LEFEBVRE |
L. da PONTE |
vendredi |
J. MARTIN |
R. LEFEBVRE |
L. da PONTE |
Actuellement, le poste 1 n’est tenu que par un salarié : J. Martin. S’il doit s’absenter (raisons personnelles, ennuis de santé….) en dehors du mois de fermeture de l’atelier, seul le patron peut le remplacer : il devra alors abandonner ses fonctions propres (commercial, gestion, etc.), ce qui perturbe fortement le fonctionnement de l’entreprise. Autre solution : recruter quelqu’un. Mais il faudra une semaine pour trouver la personne compétente et 3 ou 4 jours pour vraiment la mettre au courant : pendant ce temps, le travail ne se fait pas (ou mal).
Le passage aux 4 jours va nécessiter qu’un autre salarié (R. Lefebvre) se forme pour occuper le poste 1 ; que le troisième salarié (L. Da Ponte) se forme pour pouvoir travailler à l’assemblage (formation légère) et enfin qu’un nouveau salarié soit embauché (T. Robert) à temps partiel (trois quarts de temps).
Planning de la société X « passée à la semaine de 4 jours »
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Poste 1 |
Poste 2 |
Poste 3 |
Lundi |
J. MARTIN |
R. LEFEBVRE |
L. da PONTE |
Mardi |
J. MARTIN |
R. LEFEBVRE |
L. da PONTE |
Mercredi |
J. MARTIN |
R. LEFEBVRE |
T. ROBERT |
Jeudi |
J. MARTIN |
L. da PONTE |
T. ROBERT |
Vendredi |
R. LEFEBVRE |
L. da PONTE |
T. ROBERT |
Les avantages du passage aux 4 jours sont nombreux :
- Robert retrouve un emploi.
- Pour deux des employés (R. Lefebvre et Da Ponte) le passage aux 4 jours sera l’occasion d’un enrichissement de leurs fonctions : le travail sera plus varié, moins ennuyeux.
- Les tensions qui existent entre Martin et R. Lefebvre devraient disparaître : R. Lefebvre aura lui aussi accès au poste « noble » et pourra mieux comprendre les difficultés d’usinage qu’invoque J. Martin quand des pièces imparfaitement usinées sont difficiles à assembler ou demandent des retouches.
- Enfin, l’absence éventuelle de Martin posera beaucoup moins problème qu’aujourd’hui : Lefebvre peut le remplacer du jour au lendemain. En négociant avec les trois autres salariés, le directeur pourra être assuré que l’atelier continue à tourner normalement. L’entreprise bénéficiera de ce supplément de flexibilité et risquera moins de « retards de livraison ».
Les salariés profiteront doublement de cette nouvelle souplesse, et ce de deux façons. D’une façon indirecte : une entreprise plus flexible et plus rentable, c’est l’assurance de garder leur emploi et de toucher une bonne prime d’intéressement-compensation. D’une façon directe : si, pour une raison ou pour une autre, ils doivent s’absenter un jour ou deux en dehors de la période de congés annuels, ils pourront s’arranger avec un collègue et le directeur donnera plus facilement son accord. Ils disposent également de plus de temps pour se former et préparer leur avenir professionnel.
Le passage aux 4 jours, s’il est organisé en tenant compte des attentes des salariés, peut permettre de mettre en place des organisations polyvalentes où le travail est plus varié et où des postes peuvent être partagés, stimulant ainsi la transmission d’informations, la créativité par des fonctionnements plus horizontaux que verticaux. Le partage de compétences existe déjà dans certaines PME, y compris pour des cadres : le développement du travail à temps partagé en est une illustration. De mieux en mieux reconnue et acceptée de toutes parts, la formule du temps partagé est plutôt destinée aux postes dits fonctionnels tels que les ressources humaines, le marketing ou encore la finance, mais n’exclut pas les postes opérationnels. Si le travail à temps partagé entre deux entreprises est possible, comment imaginer qu’il ne soit pas possible de travailler 4 jours par semaine dans une entreprise et de passer 3 jours à faire d’autres choses ?
Faire de la pluriactivité un véritable outil de développement de l’emploi des TPE et de lutte contre le sous-emploi des salariés
La pluriactivité est un phénomène qui tend à se développer notamment avec les CDD et l’intérim. Mal régulé, il est subi par le salarié et participe de l’émiettement des emplois existants.
Correctement encadré et bien pensé, il peut être, du côté des employeurs,, un moyen de réaliser des recrutements impossibles en raisonnant ETP par ETP, et de faire émerger les gisements d’emploi inexploités que recèle le tissu de TPE.
Du côté des actifs, outre de nouvelles opportunités d’emploi, s’il est assorti des protections adéquates, il peut permettre à chacun d’agencer divers emplois pour que le tout corresponde à des horaires et une durée du travail conformes à ses besoins et ses contraintes.
Au-delà du seul objectif de développement des groupements d’employeurs, la mission de l’ IGAS propose de mettre en place, dans le cadre de l’offre de services numérique de Pôle emploi, une plateforme nationale de l’emploi partagé, qui permettrait à l’employeur, de décrire finement ses besoins en termes d’emploi à temps partiel et de se rapprocher d’autres employeurs ayant des besoins complémentaires pour proposer des solutions intégrées de multisalariat, et au salarié ou au demandeur d’emploi, de se construire des réponses sur mesure par cumul d’emplois à temps partiel.
Promouvoir les groupements d’employeurs
Un peu plus de la moitié des salariés travaillent dans une entreprise de moins de 50 salariés. Un groupement d’employeurs peut se partager l’embauche (et le financement) d’un poste à temps plein pour certains postes (Ressources humaines, comptabilité, informatique, communication, etc,…) que les entreprises du groupement ne pourraient pas, séparément, financer ou superviser.
À partir des besoins à temps partiel ou des besoins de personnels, le groupement d’employeurs additionne les temps de travail pour constituer un temps plein. Il met ensuite à disposition ce personnel de façon pérenne dans les entreprises partenaires. On estime aujourd’hui à 40 000 le nombre de salariés travaillant déjà dans ces structures
Pour faciliter l’environnement juridique et fiscal de ces structures, la mission de l’IGAS propose notamment :
- Un traitement des salariés des groupements d’employeurs identique aux salariés à temps plein de droit commun
- La mise en place par les partenaires sociaux d’une convention collective nationale des groupements d’employeurs, qui s’articulerait avec les conventions de branche pour les groupements d’employeurs sectoriels.
- Que les groupements d’employeurs bénéficient de l’ensemble des exonérations et aides à l’emploi dont bénéficient les employeurs membres.
- La mise en place d’une offre de services, coordonnées par les DIRECCTE, d’aide financière et méthodologique à la création de groupements d’employeurs.
Témoignages et retours d’expériences
L’expérience d’YPREMA
Claude Prigent, à la tête d’Yprema, une PME de 90 personnes spécialisée dans la valorisation des déchets du BTP, ne dit pas autre chose : « Je suis prêt à payer une étude pour rencontrer toutes les entreprises qui utilisent les quatre jours et montrer aux sceptiques que tout est possible. » En passant, dès 1997, de 39 heures à 35 heures sur une base de quatre jours, dans le cadre de la loi Robien*, il avait embauché quatorze personnes en contrat à durée indéterminée (CDI) et n’a cessé depuis de recruter. Ces emplois supplémentaires lui ont permis d’assurer un meilleur turn-over dans les équipes et d’utiliser ses machines cinq heures de plus par semaine, soit « un gain d’un mois de production par an ».
L’expérience de l’Agence française informatique (AFI)
Si on passait tout le monde à quatre jours par semaine, en partie grâce à une politique incitative d’exonérations de cotisations sociales, je pourrais créer 20 % d’emploi en plus », assure Arnaud Lelache. Ce patron de l’Agence française informatique (AFI), qui développe des logiciels sous licences libres, croit à la réduction du temps de travail (RTT). La moitié des 80 salariés d’AFI télétravaillent et beaucoup sont déjà à la semaine de quatre jours. « Nous avons des ingénieurs, formateurs, développeurs… qui travaillent depuis Marne-la-Vallée, Annecy, Marseille. Cette organisation est facilitée par les outils numériques, la visioconférence… » Ce chef d’entreprise est-il moins compétitif que ses concurrents ? « Absolument pas. Le boulot est fait. Et chacun s’auto-organise pour trouver le meilleur équilibre entre sa vie privée et sa vie professionnelle. »
Des expérimentations volontaires aux Etats-Unis et en Angleterre
Les travailleurs d’«Agent Marketing », une petite société britannique basée à Liverpool, se sont senti plus «frais » et plus « toniques » après avoir spontanément décidé d’expérimenter la journée à six heures pendant 2 mois. Le test a par ailleurs suscité des conversations avec la famille et les amis autour de la pertinence d’une journée normale de travail à huit heures.
C’est aussi le point de vue de Ryan Carson, directeur de « Treehouse » : « travailler dur, être débordé, tout ça est une vision morale du travail ». Depuis 2006 cette société, basée à Portland (États-Unis), qui vend des formations aux outils numériques, expérimente la semaine de 32 heures en quatre jours ouvrés dans en environnement compétitif.
Contre toute attente la semaine de travail de quatre jours est assez répandue dans les administrations municipales et régionales aux États-Unis. L’économiste Rex Facer, estime qu’environ un sixième des villes américaines avec une population de plus de 25.000 employés offrent une semaine de travail de quatre jours.
Un exemple assez impressionnant est survenu en 2008, au moment où une grande partie du monde occidental était ébranlée suite de l’effondrement du système bancaire. L’État américain de l’Utah est venu avec une solution radicale pour faire face aux problèmes budgétaires et à l’augmentation du prix du pétrole. Avec seulement un mois de préavis, 18.000 des 25.000 effectifs de l’État ont fonctionné sur une semaine de quatre jours – mais toujours à 40 heures.
Environ 900 bâtiments publics ont été ainsi fermés le vendredi, d’autres avec des fermetures partielles. Les journées de travail très longues qui plombent la productivité et la qualité de vie des employés ne peuvent pas constituer un modèle enviable, fermer les services publiques non plus. Cependant une étude de l’expérience en Utah a montré que les salariés sont ravis de ce week-end de trois jours (huit employés sur dix aimeraient qu’elle continue) et que l’absentéisme a baissé. Financièrement en revanche, les résultats de l’Utah sont plus mitigés. L’État estime qu’il a économisé environ 500.000 dollars la première année en termes d’énergie, bien moins que les 3 millions anticipés… A l’automne 2011, cette mesure à l’échelle de l’État a pris fin. Non pas parce qu’elle avait échoué, mais parce qu’elle a été victime d’une lutte de pouvoir entre le législatif de l’État et le bureau du nouveau gouverneur.
Les expérimentations de la semaine de 4 jours en Belgique
C’est l’organisation Femma (l’organisation féministe du mouvement ouvrier chrétien flamand) qui, en 2014, a remis au goût du jour la vieille revendication syndicale d’une diminution collective du temps de travail.
Le ministre régional bruxellois Didier Gosuin va tester la semaine de 4 jours (à 32 heures) pour stimuler l’insertion sociale dans l’agence publique Bruxelles-Propreté. Cela permettrait de créer 500 emplois pour des personnes non qualifiés, soit une augmentation de 20 % du personnel actuel.
Une semaine de 4 jours, sans perte de salaire, c’est ce que le gouvernement wallon proposera bientôt à certains de ses fonctionnaires. Il y aura évidemment des conditions, pour en profiter, comme avoir plus de 60 ans et exercer une fonction considérée comme « pénible ».
Dans la commune de Saint-Josse, 20% des quelque 600 employés pourraient bénéficier de ce traitement à partir de 2018.
La journée de 6 heures à Göteborg
À Göteborg, le garage Toyota a initié le mouvement en 2002, avec des résultats probants: allongement de la durée d’ouverture, optimisation de l’utilisation des machines, augmentation de la productivité et avec elle, du chiffre d’affaires (+ 25% les deux premières années). Presque quinze ans plus tard, le système est toujours en place, et il plaît non seulement aux dirigeants mais aussi aux salariés, faisant exploser l’attractivité de l’entreprise, et lui permettant ainsi de recruter de meilleurs mécaniciens.
Et le cercle vertueux se poursuit. Entre le début février 2015 et fin décembre 2016, une expérience a été menée dans les maisons de repos suédoises pour évaluer l’impact de l’introduction de la semaine des 30 heures (en journées de 6 heures au lieu de 8,25) sur les soins, la santé du personnel et les frais. L’initiative a été prise par la municipalité de Göteborg (coalition social-démocrate / vert et gauche).
A chaque fois, le constat est le même, la productivité s’améliore, de même que la qualité de service. Tous le personnel de la maison de retraite avaient constaté une amélioration de leur santé, de leur vie, et surtout de la qualité de leurs soins aux patientsCependant, pour que les 68 soignants passent de 8 heures de travail par jour à 6 heures, en gardant le même salaire, il a fallu embaucher 17 personnes, un coût d’1,26 million d’euros.
Daniel Bernmar, du parti de gauche Vänsterpartiet, se montre satisfait dans les colonnes du journal Expressen: “L’expérience a coûté 12 millions de couronnes (1,2 millions d’euros), mais environ la moitié peut être récupérée via une baisse de dépenses en allocations de chômage.” L’homme politique continue à espérer que la semaine des 30 heures pourra être généralisée à plus long terme.
Mais la facture reste trop salée pour le nouveau conseil municipal de Göteborg même si la deuxième ville de Suède compte pourtant parmi les taux les plus élevés d’absentéisme et de burn-out au travail du pays.
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