Les scénarios possibles


Scénarios de réduction collective du temps de travail (RCTT)

Si les lois Aubry avaient été appliquées à l’ensemble des salariés du secteur privé, elles auraient créé les 700 000 emplois prévus et le nombre de chômeurs aurait reculé d’un demi-million.

On peut envisager des mesures équivalentes, voire plus importantes, mais  les mesures « verticales », exclusivement contraignantes, risquaient de provoquer l’hostilité des employeurs sans susciter l’adhésion des salariés. Il est alors possible d’envisager de nouvelles aides aux entreprises engageant volontairement des réductions collectives du temps de travail, en s’inspirant des lois de Robien et Aubry I. C’est l’orientation choisie par la plupart des propositions ci-dessous.


Scénarios de réductions du temps de travail choisies et individualisées

Que des politiques de réduction collective du temps de travail soient ou non mises en œuvre, il serait souhaitable d’offrir aux salariés la possibilité de choisir, à différents moments de leur vie professionnelle, de travailler moins (voire de prendre un congé long) pour différents motifs : vie familiale, formation, responsabilités extra-professionnelles (politiques ou associatives), expériences diverses (congé sabbatique), transition emploi – retraite.

Le rapport Igas de mai 2016 retient cette idée : “Les politiques qui favorisent le temps partiel sont moins efficaces dans une logique de partage que la réduction collective du temps de travail mais, ciblées sur un temps partiel de qualité et sur certaines populations, elles peuvent également constituer un outil pertinent de lutte contre l’exclusion et la précarité”.


Le temps libéré pour favoriser l’engagement dans la vie sociale

Tout ce qui touche à la qualité de vie, au respect des rythmes de vie familiaux et sociaux reste très difficilement pris en compte dans une négociation d’entreprise. Pourtant l’exercice de responsabilités politiques, syndicales ou associatives, au service de l’intérêt général mais également d’autres formes d’entraide de voisinage est indispensable à l’organisation de la société. La réduction temporaire du temps de travail est un moyen de renforcer notre démocratie, affaiblie, ainsi que les nécessaires solidarités. Quelques propositions faites en ce sens.


Une RTT généralisée conduite simultanément à la mise en place d’un revenu de base 

Si l’une des principales conditions d’une nouvelle réduction collective du temps de travail est de veiller à ce qu’il n’y ait pas de perte de revenu pour des bas salaires, le revenu de base inconditionnel peut offrir des perspectives nouvelles en ce sens. Le principe de départ pourrait être de considérer que chacun d’entre nous peut renoncer à une journée de travail si un revenu de base vient compenser ses ressources mensuelles pour le même montant. À partir de ce principe simple, beaucoup de possibilités existent. En fonction du montant du revenu de base proposé, il est même possible de revaloriser les bas salaires, surcompenser la perte de revenus liés à la RTT, si ce revenu de base est supérieur au revenu mensuel d’une journée de travail.

La question du revenu de base est clivante au sein de la plateforme #dutravailpourtous, voir la rubrique “En débat”


 

Réduire temporairement le temps de travail pour ne pas licencier

Lorsqu’une entreprise connaît une période de sous-activité, elle peut éviter de licencier en réduisant temporairement la durée du travail de ses salariés. C’est le dispositif ancien (1951) du « chômage partiel », que l’on appelle désormais « activité partielle ». La perte de rémunération des salariés est partiellement compensée par l’employeur et l’État.

Au moment de la crise de 2008, la France a moins recouru à ce système que son voisin allemand : en 2009, la France, dont le PIB reculait de 2,7 % a mis 300 000 salariés en activité partielle ; l’Allemagne, face à – 5,1 % de PIB, plaçait 1,5 million de personnes en « kurzarbeit ».

Deux raisons à cela. D’une part, les entreprises françaises ont recourus massivement à l’intérim avant d’envisager d’autres mesures, alors que les entreprises allemandes, utilisant moins l’emploi temporaire et souhaitant conserver les compétences de leurs permanents, ont rapidement opté pour la réduction du temps de travail. D’autre part, le régime français d’activité partielle était, pour les entreprises, plus contraignant et moins généreux que le « kurzarbeit » allemand.

La modernisation du dispositif français d’activité partielle, bien que tardive, a été un succès. Son utilisation reste toutefois limitée par la préférence de nombre d’entreprises pour la flexibilité externe (emploi précaire). Elle ne peut pas, non plus, constituer une réponse à une sous-activité durable.

Un simulateur est aujourd’hui disponible comme outil d’aide à la décision. Il destiné à permettre aux entreprises de connaître immédiatement les montants estimatifs d’indemnisation qu’elles peuvent escompter en cas de recours à l’activité partielle dont une estimation du montant qui reste à leur charge.