En pratique


Réduire temporairement le temps de travail pour ne pas licencier

Lorsqu’une entreprise connaît une période de sous-activité, elle peut éviter de licencier en réduisant temporairement la durée du travail de ses salariés. C’est le dispositif ancien (1951) du « chômage partiel », que l’on appelle désormais « activité partielle ». La perte de rémunération des salariés est partiellement compensée par l’employeur et l’État.

Au moment de la crise de 2008, la France a moins recouru à ce système que son voisin allemand : en 2009, la France, dont le PIB reculait de 2,7 % a mis 300 000 salariés en activité partielle ; l’Allemagne, face à – 5,1 % de PIB, plaçait 1,5 million de personnes en « kurzarbeit ».

Deux raisons à cela. D’une part, les entreprises françaises ont recourus massivement à l’intérim avant d’envisager d’autres mesures, alors que les entreprises allemandes, utilisant moins l’emploi temporaire et souhaitant conserver les compétences de leurs permanents, ont rapidement opté pour la réduction du temps de travail. D’autre part, le régime français d’activité partielle était, pour les entreprises, plus contraignant et moins généreux que le « kurzarbeit » allemand.

La modernisation du dispositif français d’activité partielle, bien que tardive, a été un succès. Son utilisation reste toutefois limitée par la préférence de nombre d’entreprises pour la flexibilité externe (emploi précaire). Elle ne peut pas, non plus, constituer une réponse à une sous-activité durable.

Un simulateur est aujourd’hui disponible comme outil d’aide à la décision. Il destiné à permettre aux entreprises de connaître immédiatement les montants estimatifs d’indemnisation qu’elles peuvent escompter en cas de recours à l’activité partielle dont une estimation du montant qui reste à leur charge.


Le modèle de la semaine de 4 jours

 


Faire de la pluriactivité un véritable outil de développement de l’emploi des TPE et de lutte contre le sous-emploi des salariés

La pluriactivité est un phénomène qui tend à se développer notamment avec les CDD et l’intérim. Mal régulé, il est subi par le salarié et participe de l’émiettement des emplois existants.

Correctement encadré et bien pensé, il peut être, du côté des employeurs,, un moyen de réaliser des recrutements impossibles en raisonnant ETP par ETP, et de faire émerger les gisements d’emploi inexploités que recèle le tissu de TPE.

Du côté des actifs, outre de nouvelles opportunités d’emploi, s’il est assorti des protections adéquates, il peut permettre à chacun d’agencer divers emplois pour que le tout corresponde à des horaires et une durée du travail conformes à ses besoins et ses contraintes.

Au-delà du seul objectif de développement des groupements d’employeurs, la  mission de l’ IGAS propose de mettre en place, dans le cadre de l’offre de services numérique de Pôle emploi, une plateforme nationale de l’emploi partagé, qui permettrait à l’employeur, de décrire finement ses besoins en termes d’emploi à temps partiel et de se rapprocher d’autres employeurs ayant des besoins complémentaires pour proposer des solutions intégrées de multisalariat, et au salarié ou au demandeur d’emploi, de se construire des réponses sur mesure par cumul d’emplois à temps partiel.

 

Promouvoir les groupements d’employeurs 

Un peu plus de la moitié des salariés travaillent dans une entreprise de moins de 50 salariés.  Un groupement d’employeurs peut se partager l’embauche (et le financement) d’un poste à temps plein pour certains postes (Ressources humaines, comptabilité, informatique, communication, etc,…) que les entreprises du groupement ne pourraient pas, séparément, financer ou superviser.

À partir des besoins à temps partiel ou des besoins de personnels, le groupement d’employeurs  additionne  les temps  de travail  pour  constituer  un temps  plein. Il  met ensuite  à disposition ce personnel de façon pérenne dans les entreprises partenaires. On estime aujourd’hui à 40 000 le nombre de salariés travaillant déjà dans ces structures

Pour faciliter l’environnement juridique et fiscal de ces structures, la mission de l’IGAS propose notamment  :

  • Un traitement des salariés des groupements d’employeurs identique aux salariés à temps plein de droit commun
  • La mise en place par les partenaires sociaux d’une convention collective nationale des groupements d’employeurs, qui s’articulerait avec les conventions de branche pour les groupements d’employeurs sectoriels.
  • Que les  groupements d’employeurs  bénéficient de l’ensemble des exonérations et aides à l’emploi dont bénéficient les employeurs membres.
  • La mise en place d’une offre de services, coordonnées par les DIRECCTE, d’aide financière et méthodologique à la création de groupements d’employeurs.

 


Témoignages  et retours d’expériences

La journée de 6 heures à Göteborg
À Göteborg, le garage Toyota a initié le mouvement en 2002, avec des résultats probants: allongement de la durée d’ouverture, optimisation de l’utilisation des machines, augmentation de la productivité et avec elle, du chiffre d’affaires (+ 25% les deux premières années). Presque quinze ans plus tard, le système est toujours en place, et il plaît non seulement aux dirigeants mais aussi aux salariés, faisant exploser l’attractivité de l’entreprise, et lui permettant ainsi de recruter de meilleurs mécaniciens.
Et le cercle vertueux se poursuit. Entre le début février 2015 et fin décembre 2016, une expérience a été menée dans les maisons de repos suédoises pour évaluer l’impact de l’introduction de la semaine des 30 heures (en journées de 6 heures au lieu de 8,25) sur les soins, la santé du personnel et les frais. L’initiative a été prise par la municipalité de Göteborg (coalition social-démocrate / vert et gauche).

A chaque fois, le constat est le même, la productivité s’améliore, de même que la qualité de service. Tous le personnel de la maison de retraite avaient constaté une amélioration de leur santé, de leur vie, et surtout de la qualité de leurs soins aux patientsCependant, pour que les 68 soignants passent de 8 heures de travail par jour à 6 heures, en gardant le même salaire, il a fallu embaucher 17 personnes, un coût d’1,26 million d’euros.

Daniel Bernmar, du parti de gauche Vänsterpartiet, se montre satisfait dans les colonnes du journal Expressen: “L’expérience a coûté 12 millions de couronnes (1,2 millions d’euros), mais environ la moitié peut être récupérée via une baisse de dépenses en allocations de chômage.” L’homme politique continue à espérer que la semaine des 30 heures pourra être généralisée à plus long terme.

Mais la facture reste trop salée pour le nouveau conseil municipal de Göteborg même si la deuxième ville de Suède compte pourtant parmi les taux les plus élevés d’absentéisme et de burn-out au travail du pays.